Depuis le début du mois de juillet 2018, de nouvelles règles de calculs, moins avantageuses, s’appliquent pour les travailleurs invalides, ou victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle, demandant la prime d’activité. Avec, à la clé, un perte moyenne de 158 euros mensuels.
Depuis 2016, la pension d’invalidité, qui compense la perte de salaire des personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, ou la rente accident du travail-maladie professionnelle (ou rente AT-MP) étaient considérées comme un revenu d’activité dans le calcul de la prime d’activité.
Mais pour Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités qui s’exprimait, en novembre 2017, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette dérogation, mise en place par la loi travail,
«n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité qui a pour objectif
et seul objectif
d’inciter les bénéficiaires
à augmenter les revenus tirés de leur activité».
D’où la décision du gouvernement de changer les règles du jeu, et de considérer à nouveau ces sommes comme des allocations venant en déduction de la prime d’activité.
Résultat: le calcul est nettement moins avantageux pour les bénéficiaires.